Lan Zuzenbidearen Iturriak

GOROSTIAGA, Koldo
; IRURZUN, Koldo
; URRUTIKOETXEA, Mikel

Année de publication:

1999

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-989-4

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Résumé

On analyse, dans ce texte, les sources du Droit de Travail, c´est-à-dire, aussi bien les pouvoirs normatifs dans ce milieu que les types de norme qu´ils produisent. Le texte est divisé en cinq parties. Dans la première partie, on réalise une présentation générale des sources du Droit de Travail, ainsi qu´un schéma général de celles-ci. Dans la seconde partie, on analyse les sources étatiques (Constitution, loi et réglement). Dans la troisiéme partie, on étudie les sources internationales (les accords de l´OIT et le Droit Communautaire Européen). La quatrième partie s´occupe, sous le titre de Autres Sources, du reste, aussi bien de l´accord collectif que de la coutume et des Principes Généraux du Droit. Et enfin, dans la cinquième partie on anlyse les régles d´application du Droit du Travail.