Conflits de souveraineté en Europe : Bases pour une solution

11/11/2020 - 13/11/2020

Azkuna Zentroa - Alhóndiga Bilbao

Ces journées ont pour objectif principal de présenter les bases pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour la gestion démocratique des conflits territoriaux de souveraineté conformément aux valeurs et principes qui inspirent le projet européen.

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Présentation

Organisées par Eusko Ikaskuntza et l’Institut d’Estudis Catalans et, avec la participation d’un vaste partenariat académique, institutionnel et socio-politique, ces journées ont pour objectif principal de présenter les bases pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour la gestion démocratique des conflits territoriaux de souveraineté conformément aux valeurs et principes qui inspirent le projet européen.

Nous nous référons à un instrument pour la résolution des conflits de souveraineté au sein des états, résultant d'un processus collaboratif auquel ont participé plus de 60 personnes expertes en la matière, reconnues au niveau international. À partir de maintenant, la proposition sera travaillée dans le cadre de collaboration qui a rassemblé un grand nombre d'acteurs socio-politiques et sera offert à des organisations internationales, européennes et étatiques pour leur exécution.

À une époque où émergent de nouveaux concepts de souveraineté, nous croyons que ce code peut aider à renforcer le projet européen, tant du point de vue de se réaffirmer dans ses valeurs fondatrices que d'un point de vue pragmatique, en contribuant à sa stabilité et à un système de gouvernance qui renforce les liens entre la citoyenneté et ses institutions de référence.

Pour contextualiser et comprendre les bases du code de bonnes pratiques dans le contexte dans lequel nous vivons, nous aurons l'occasion de discuter avec certaines des expertes qui ont aidé à les préparer. En outre, dans le but de renforcer la collaboration de l'initiative, nous aurons une table avec des perspectives des nations sans Etat, ouvrant le débat socio-politique.

Le contexte généré per la COVID-19 nous amène à organiser des journées mixtes. Afin de répondre de façon responsable aux nouvelles mesures établies, la participation sera en ligne les 11 et 12 jours. Le 13, vous pouvez participer en ligne et en personne. Nous vous invitons à vous connecter et à vous rapprocher de l'Azkuna Zentroa le 13.

Au-delà de toutes les difficultés découlant de cette circonstance exceptionnelle, au cours des journées nous aurons l'occasion de connaître le grand résultat qui a supposé cette vaste collaboration internationale. Connectez-vous et participez!

Débat – Axes thématiques

Les journées se dérouleront autour de ces axes thématiques:

I. Qu'est-ce qu'un conflit territorial de souveraineté ? L'objet et le but du code des bonnes pratiques.

Objectif: Dans cette section, il s'agirait de définir les caractéristiques et les conditions des conflits territoriaux de souveraineté, ainsi que le cadre général de leur résolution démocratique.

L'une des principales contributions du processus de construction européenne a été la diminution des différends territoriaux entre États souverains. Cependant, la création d'un espace commun européen n'a pas encore donné de solution aux conflits territoriaux de souveraineté qui surgissent lorsque dans la communauté sous-étatique il y a une volonté collective pertinente non coïncidant avec la majorité dans l'état qui revendique l'exercice du droit de décider librement et démocratiquement son statut politique, y compris la possibilité de se constituer en états souverains. Un code européen de bonnes pratiques pour la résolution de ce type de conflits devrait permettre, en premier lieu, une caractérisation adéquate des parties concernées et de la légitimité de leurs prétentions respectives: d'une part, l'état-matrice, et les débats liés à leur forme territoriale et à la manière de comprendre la souveraineté: états unitaires, fédéraux et/ou plurinationaux; et, d'autre part, le sujet qui revendique sa propre Deuxièmement, ce code devrait établir certains principes généraux qui permettent la gestion juste et démocratique de ces conflits: le principe démocratique, celui de respect des minorités et des droits fondamentaux ou celui de légalité et de sécurité juridique, entre autres.

Cette section ne prévoit pas d'aborder en détail les conditions de clarté qui pourraient impliquer un code de cette nature, mais le cadre, les valeurs, les principes et les définitions générales.

II. Pourquoi l'Europe devrait-elle intervenir? Intérêt, raisons et pragmatique du code des bonnes pratiques.

Objectif: Dans cette section, il s'agirait de réfléchir sur la convenance d'élaborer et de proposer, au sens large, des institutions européennes, un code pour la gestion démocratique des conflits territoriaux de souveraineté à l'échelle européenne.

Étant donné la réponse constitutionnelle variée que les États offrent dans ces cas, l'existence même d'un espace démocratique européen recommanderait la création d'un cadre partagé ou d'un code de bonnes pratiques permettant d'établir des normes procédurales de base applicables aux conflits actuels et futurs. Tant que ces conflits ont un aspect interne ou domestique et un aspect externe ou européen, une cohérence procédurale multiniveau serait recherchée, il est donc important dans ce paragraphe de s'occuper de l'articulation entre les systèmes juridiques étatiques et européens. Les incitations internes pour les parties au conflit sont claires – stabilité sociale, politique et économique – et les incitations extérieures, à l'échelle européenne, seraient liées à l'approfondissement démocratique de l'Europe et à l'ouverture du débat autour de son modèle futur, ainsi qu'au renforcement possible du projet européen. De même, une fois déterminée l'opportunité de l'intervention européenne et les conditions de son éventuelle justification, il s'agirait d'analyser ses possibilités légales actuelles ou futures, le cadre institutionnel d'intervention, ainsi que les implications qui pourraient dériver de l'établissement d'un protocole européen commun.

III. Comment devrais-je intervenir? Le contenu du code des bonnes pratiques.

Objectif: Dans cette section il s'agirait de proposer le contenu d'un code de bonnes pratiques pour la gestion démocratique des conflits de souveraineté au sein des états.

En premier lieu, il faudra approfondir les débats ouverts autour du cadre juridique et politologique général dans lequel se trouve la résolution démocratique de ces conflits – droit d'autodétermination, droit de décider et/ou droit à la sécession – au fil des réflexions recueillies à la première table de discussion. Ensuite, il s'agirait de réfléchir aux conditions formelles et matérielles concrètes qui peuvent conduire à une résolution juste et démocratique de ces conflits. C’est-à-dire qu’on a appelé les «conditions de clarté», entre autres: la définition des sujets décisionnels et des domaines de décision, la combinaison des processus délibératifs, de consultation et de réfractaires, le quorum de participation et les majorités exigibles, les conditions de la question à poser, la réversibilité de la décision et la réitérabilité des processus, les garanties entre parties à posteriori, etc. Enfin, on pourrait envisager de proposer différents modèles d'intervention européenne en fonction des caractéristiques du conflit territorial en question: la détermination de l'organisme européen compétent dans chaque cas, les instruments possibles de facilitation, de médiation ou de résolution, l'hypothétique définition du statut territorial spécial ou les conditions de l'éventuel élargissement interne de l' européenne, etc.

Programme

Une traduction simultanée sera assurée. La conférence peut être suivie en anglais, en basque et en espagnol.

11.11.2020 - Session du soir

16:30

Ouverture

Ana URKIZA. Eusko Ikaskuntza (eu, es)
Joandomènec ROS i ARAGONÈS. Institut d’Estudis Catalans (cat, es)

16:45

Présentation et contextualisation de l'initiative et des journées
Présentation de la conférence inaugurale

Beatriz AKIZU. Eusko Ikaskuntza (eu, es)
Mario ZUBIAGA. UPV-EHU (eu, es)
Jaume LÓPEZ. Universitat Pompeu Fabra (cat, es)

17:00

Conférence d'ouverture

Claiming Sovereignty. States, nations and Self-Determination in the European Context
Michael KEATING. University of Aberdeen

17:45

Repos

18:00

Table ronde

The push for self-determination in Europe and the limits of the current framework of international conflict resolution

Modérateur: Xabier MACIAS. Galiza, President of Coppieters Foundation

Davyth HICKS. Cornwall, European Language Equality Network (ELEN)
Linguistic Rights at the core of cultural diversity and peaceful coexistence
Maggie LENNON. Scotland, Women for Independence
The role of social movements as actors for civic, democratic and peaceful change
Antonia LUCIANI. Corsica, Arritti journal
Understanding silenced realities through the role of Media and the struggle to have your own voice
Anthony SOARES. Northern Ireland, Centre For Cross Border Studies (CCCB)
The impact of Brexit in the future of the a peaceful Irish Border and the right to self-determination

(Table ronde co-organisée avec la Fondation Coppieters. « Cette conférence est financée par le Parlement européen. Le Parlement européen n'est pas responsable des opinions exprimées par les orateurs lors de l'événement").

12.11.2020 - JOURNÉE COMPLÈTE

9:30

Ouverture. Bienvenue. Présentation de la journée

Beatriz AKIZU. Eusko Ikaskuntza (eu, es)

I. Pourquoi l'Europe devrait-elle intervenir? Intérêt, raisons et pragmatique du code des bonnes pratiques