Un groupe de juristes a présenté au Parlement européen une proposition de règlement visant à développer les processus d'autodétermination dans l'UE.
Cette proposition de règlement est l'aboutissement du document "Bases pour la résolution des conflits de souveraineté territoriale dans le cadre européen", à la rédaction duquel ont participé plus de 80 spécialistes de renommée internationale, avec Eusko Ikaskuntza et l'Institut d'Estudis Catalans comme promoteurs, et qui a été présenté le 31 janvier au siège du Parlement européen à Bruxelles.
Son principal objectif est de garantir la protection des droits et des libertés de la citoyenneté européenne sur la base de l'impossibilité de discriminer sur la base de la nationalité, ainsi que de renforcer l'État de droit et d'établir un cadre de garanties qui offre à toutes les parties une sécurité juridique pour le développement démocratique des processus d'autodétermination.
La présentation et le débat ont été organisés par le Caucus Autodétermination, avec la participation des membres Zelai Nikolas, juriste et avocat au Parlement basque, Maite Zelaia, chercheur à l'UPV/EHU, ainsi que le membre du Conseil de direction d'Eusko Ikaskuntza Mario Zubiaga, avec Elisenda Casanas, directrice associée du Centre de droit constitutionnel d'Édimbourg, et Marc Sanjaume-Calvet, professeur à l'Universitat Pompeu Fabra ; ainsi que l'équipe de spécialistes qui a rédigé la proposition de règlement.
Dans la deuxième partie de la session, le président du Pays basque, Iñigo Urkullu, le président de la Catalogne, Pere Aragonès, et le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, ont pris la parole, et tous ont convenu que la proposition contenue dans le document est "une solution d'avenir".
(Ce texte a été traduit automatiquement avec DeepL)
