Les réflexions sur la gouvernance démocratique d’Eusko Ikaskuntza entrent dans le débat européen.
Le Self-Determination Caucus du Parlement européen a chargé une équipe de recherche d'élaborer une proposition de réglementation communautaire établissant un cadre de garanties et une norme conforme aux principes et valeurs européens pour le développement démocratique des demandes d'autodétermination au sein de l'Union.
Présentée le 12 septembre dernier au siège du Parlement européen à Strasbourg, la proposition s’appuie sur le document « Bases pour la résolution des conflits territoriaux de souveraineté dans le cadre européen » élaboré dans le cadre du programme de travail sur la gouvernance mené par Eusko Ikaskuntza en collaboration avec l’Institut d’études catalans et la participation de spécialistes nationaux et internationaux.
Trois membres d'Eusko Ikaskuntza ont participé à cette équipe de recherche : Zelai Nikolas (juriste du Parlement basque), Maite Zelaia (professeur de droit constitutionnel de l'UPV/EHU) et Mario Zubiaga (professeur de sciences politiques de l'UPV). Le texte établit un cadre d'égalité et de non-discrimination dans la protection des droits et libertés des citoyennes et des citoyens européens qui sont impliqués dans un tel processus, et établit une norme réglementaire qui facilite aux institutions européennes la reconnaissance de la légitimité d'une décision de sécession d'une communauté subétatique qui demande à son tour son maintien dans l'Union; il régit également un régime transitoire garantissant la stabilité de l'Union après un processus d'autodétermination. Enfin, un cadre d'intervention des institutions et organes de l'UE, dans leur domaine de compétence, est proposé pour renforcer l'État de droit et faciliter le règlement des conflits.
La proposition est accessible en anglais sur le site web du Self-Détermination Caucus du Parlement européen et fera l'objet de journées de présentation avant la fin de cette année.
(Ce texte a été traduit automatiquement avec Elia)
